
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de réservation et de paiement des consultations au cabinet du Dr Romuald Taraquois, situé au 81 avenue Winston Churchill, 1180 Bruxelles (Belgique).
En prenant rendez-vous via le site www.docteur-taraquois.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Identification du prestataire
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Nom du prestataire : Docteur Romuald Taraquois
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Adresse du cabinet médical du Dr Taraquois : 81 avenue Winston Churchill, 1180 Bruxelles (Belgique)
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Email de contact : contact@docteur-taraquois.com
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Numéro de TVA : BE0738795946
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation et de paiement des consultations médicales proposées par le Dr Romuald Taraquois dans son cabinet.
3. Prise de rendez-vous
Les consultations peuvent être réservées :
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En ligne via le site www.docteur-taraquois.com
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Par téléphone ou par email
La confirmation du rendez-vous est envoyée par email à l’issue de la réservation.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1 Tarifs
Les prix des consultations sont indiqués en euros (€) et sont affichés sur le site ou communiqués lors de la prise de rendez-vous. Ils peuvent être susceptibles de modification, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.
4.2 Moyens de paiement
Le règlement peut s’effectuer :
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Par carte bancaire lors de la réservation en ligne
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Sur place au cabinet, le jour du rendez-vous (carte bancaire ou espèces)
Un reçu ou une facture peut être délivré sur demande.
5. Annulation et report de rendez-vous
5.1 Annulation par le patient
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Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures avant la date du rendez-vous.
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En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, le Dr Taraquois se réserve le droit de facturer des frais d’annulation.
5.2 Annulation par le cabinet
Le Dr Romuald Taraquois se réserve le droit de reporter ou d’annuler un rendez-vous en cas d’indisponibilité. Le patient sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un nouveau créneau de consultation sans frais supplémentaires.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services médicaux, considérés comme des prestations de santé sur rendez-vous. Une fois la consultation réservée et réalisée, aucun remboursement ne sera possible.
7. Responsabilités
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Le cabinet du Dr Romuald Taraquois s’engage à fournir un service de consultation conforme aux normes médicales en vigueur.
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Le patient est responsable de la véracité des informations fournies lors de la prise de rendez-vous.
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Le cabinet ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une annulation tardive ou une absence du patient.
8. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la prise de rendez-vous sont utilisées uniquement pour la gestion des consultations et restent strictement confidentielles.
Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité & de cookies.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable.
À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 11/03/2025
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@docteur-taraquois.com ou via le formulaire en ligne.